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samedi, 18 février 2006

Nike vs Adidas : la propriété intellectuelle en question

Nike annonce le dépôt d'une plainte contre son concurrent allemand Adidas-Salomon qu'il accuse d'avoir plagié sa technologie SHOX protégée par 19 brevets distincts, voire davantage.

C’est honteux !!!

L'exclusivité [du brevet] viole le droit naturel d'un individu de découvrir et exploiter les fruits de son travail ou de son intelligence ou d'imiter quelqu'un d'autre. Cet acte d'un concurrent ne prive pas l'inventeur des fruits de son travail, il le prive de gains à l'échange exactement comme un concurrent peut le faire dans n'importe quelle activité. (Bertrand Lemennicier)
Explication :
Il existe un grand nombre de moyens pour exploiter ses idées : produits liés (la publicité qui finance les programmes de télévision, le système d'exploitation vendu avec l'ordinateur), codage ou cryptage, arrangement contractuel entre inventeur et utilisateur, secret de fabrication rendant l'imitation impossible, association imposant un code de conduite à ses membres, stratégies commerciales (l'inventeur est le premier sur le marché, ce qui lui donne un avantage concurrentiel), etc.
medium_propriet.gifIl n'est donc nul besoin d'établir des protections légales ou des privilèges, il suffit de reconnaître aux inventeurs, écrivains, etc. le droit d'exclure autrui des fruits de leur travail de la façon qu'ils jugeront la meilleure, de même qu'un fermier est autorisé à enclore son champ pour empêcher les autres de profiter du fruit de son travail, mais ne peut interdire à quiconque d'adopter ses techniques de culture. Le problème de la prétendue "propriété intellectuelle" est alors replacé sur le terrain de la concurrence et du contrat.

Est-ce à dire qu’on peut copier n'importe quoi ou imiter n'importe qui ? OUI, tant que le droit de propriété est respecté. Par exemple, le droit des marques est de l'ordre du droit de propriété, pas du droit d'auteur ou du copyright : en effet, on peut copié les idées d’autruis, mais pas lui voler son nom ! L'usage de la marque/nom dont on n'est pas propriétaire cause un conflit d'usage qui annule de fait la fonction et le bénéfice de la marque (certification/authentification) pour l'acheteur et le vendeur. On peut donc bien copier les produits de la marque X, et ensuite les vendre, mais sans les présenter comme étant de la marque X, ce qui serait une tromperie qui lèserait tant l'acheteur que le véritable propriétaire de la marque X. On retombe alors dans un cadre de concurrence tout à fait courant.
Pour les droits d’auteurs, c’est pareil :

Prenons l’exemple proposé par Henri Lepage :
Imaginons un être surdoué qui mémorise instantanément la musique d'une sonate et est capable de la restituer à l'identique uniquement à partir de sa mémoire. Au nom de quoi l'auteur pourrait-il - sauf s'il a pris auparavant la peine de lui faire signer un engagement contractuel - lui interdire par exemple de la fredonner en public ? de se mettre au piano pour jouer le morceau ? de l'enregistrer sur l'ordinateur qui lui appartient ? de le graver sur un disque et en faire cadeau à des copains ? de limiter le nombre de copies réalisées ? Déterminer par avance ce que l'auditeur - ou le lecteur - a le droit de faire ou de ne pas faire avec ce qu'il a mémorisé dans son esprit - et qui est donc bien, désormais, proprement sien - revient de fait à confier au premier un droit de contrôle explicite sur ses gestes, les mouvements de son corps, son activité mentale, et donc à le priver de tous les attributs premiers de sa liberté personnelle.

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Inutile de documenter -publions le code source

Où se trouve la richesse intellectuelle ? Condamné par la Commission Européenne à documenter l’interopérabilité avec son système d’exploitation Windows, l’éditeur ne craint pas de proposer la mise à disposition du code source...

Trackback par : En français dans le texte | mardi, 21 février 2006

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